Observatoire IEF : Statistiques & Historique
Consultez la cartographie et comparez l'évolution des décisions d'autorisation IEF par département entre 2024 et 2027. Cliquez sur votre département pour afficher les détails.
Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM) :
Cliquez sur un département sur la carte ou sur un DROM pour afficher les statistiques et l'historique d'autorisation.
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Campagne active :
Évolution sur les 3 dernières campagnes :
| Campagne | Acceptés | Refusés | Délais |
|---|---|---|---|
Avertissement : Limites et Opacité des statistiques
Les données présentées ci-dessus proviennent directement des pages de statistiques publiques de Démarches Simplifiées de l'Éducation nationale. Cependant, elles sont structurellement biaisées et ne reflètent pas fidèlement la réalité de la sévérité locale :
- Aucun détail par motif : La plateforme ne publie pas le taux d'acceptation détaillé par motif (notamment le motif 4 du projet éducatif, qui concentre l'immense majorité des refus).
- Dilution des chiffres par le "Plein Droit" : Les renouvellements d'autorisation automatique (régime transitoire) sont mélangés avec les premières demandes, ce qui gonfle artificiellement les taux d'acceptation affichés.
- Silence vaut Accord : Les dossiers acceptés tacitement (après 2 mois d'absence de réponse de l'administration) ne sont pas répertoriés dans ces graphiques.
Bilan National des Procès & Contentieux IEF
En raison de l'opacité locale, le nombre réel de recours juridiques n'est mesurable qu'au niveau national via les rapports annuels de la Direction des affaires juridiques (DAJ) et de la Cour des comptes :
- Chute massive des effectifs (-57%) : Le passage au régime d'autorisation a fait s'effondrer le nombre d'enfants en IEF en France, passant de 72 369 en 2021-2022 à 30 644 en 2024-2025. Source : Rapport Cour des comptes (Juin 2025).
- Taux de réussite en Référé (10%) : Seul environ 10% des requêtes en référé-suspension (procédure d'urgence) devant les tribunaux administratifs sont obtenues par les familles. Source : Bilan d'activité contentieuse DAJ / IH2EF.
- Taux de réussite sur le fond (19%) : En première instance, 81% des décisions de justice définitives sont favorables à l'administration, limitant le taux de succès complet des familles à seulement 19%. Source : Rapports d'activité DAJ de l'Éducation nationale.