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ief.apprendly.net L'école à la maison
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Mentions Légales, Cadre d'Utilisation & Confiance

01

Identification Légale de l'Éditeur & Hébergement

Éditeur du site

Abasse Meliani | Entrepreneur Individuel (EI)

Enseigne commerciale : Apprendly

Numéro SIRET : 981 743 732 00010

Domaine d'activité : Édition

Activité (code NAF ou APE) : Édition de livres (5811Z)

Ville de domiciliation : Saint-Étienne, France

Courriels de contact : contact@apprendly.net / apprendlycontact@gmail.com

Conformément à l'article 6 de la loi LCEN ↗.

Rattachement & Hébergement

Le site ief.apprendly.net est un sous-domaine dédié à l'instruction en famille du portail apprendly.net ↗.

Hébergé par Netlify (512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, California 94107, États-Unis).

Régime fiscal & TVA

TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du CGI ↗ (régime de la franchise en base de TVA).

02

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) & Rôle Pédagogique

Je ne suis ni avocat, ni conseil juridique, ni officier ministériel. Toutes les publications de cette plateforme constituent exclusivement une assistance technique, méthodologique et pédagogique à destination des parents (responsables légaux).

Autonomie & responsabilité des usagers

L'instruction en famille relève de l'autorité parentale exclusive et des dispositions de l'article L. 131-5 du Code de l'éducation ↗. Vous demeurez l'unique rédacteur, signataire et responsable de vos correspondances, démarches, déclarations et dossiers transmis aux directions des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) ou aux recteurs d'académie.

Je décline toute responsabilité quant à l'issue administrative de vos démarches, à l'appréciation discrétionnaire portée par les commissions académiques ou aux éventuelles modifications de la réglementation intervenues postérieurement à la publication des outils.

Propriété intellectuelle

Le site et tout ce qu'il contient est protégé par le droit d'auteur et par les dispositions de l'article L. 341-1 du Code de la propriété intellectuelle ↗.

Toute extraction substantielle, reproduction non autorisée ou réutilisation commerciale à des fins lucratives sans mon accord écrit préalable est rigoureusement interdite. L'usage familial et personnel est en revanche pleinement libre et encouragé.

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Conditions Générales de Vente (CGV) & Modèle Économique

⚖️ 3.1 La gratuité n'est pas le prix libre : la nuance essentielle

Sur Internet, la prétendue gratuité se finance presque toujours par la publicité intrusive, le pistage et la revente de vos données personnelles à des courtiers tiers. Et dans le monde réel, concevoir, sécuriser et maintenir ces outils demande un travail considérable qui a un coût concret.

Je suis un développeur indépendant et père en IEF. Je ne bénéficie d'aucun soutien public, d'aucune subvention associative, politique ou territoriale, et d'aucun partenariat commercial. Ici, il n'y a aucune publicité, aucun traceur commercial et aucune revente de données.

Le modèle repose entièrement sur le prix libre et conscient : ce modèle économique ne peut fonctionner que si tout le monde joue le jeu. Les contributions de chacun permettent de couvrir l'infrastructure, d'assurer une veille juridique constante et de permettre un accès aux outils et à l'information de manière équitable et solidaire. Pour moi, le prix libre et conscient est un équilibre entre mon engagement pour les familles, la rétribution juste de mon travail, et mon objectif de partage au plus grand nombre.

💳 3.2 Accès aux outils avancés (via Stripe)

La plupart de mon travail est libre d'accès, c'est un choix. D'autres outils plus avancés fonctionnent sous forme de Pass mensuel à prix libre et conscient :

Montant libre & Sans engagement

Vous définissez librement votre participation mensuelle (à partir de 1 € / mois). Vous pouvez interrompre votre soutien à tout moment en 1 clic et sans motif.

Réserve de télépompages

Votre règlement crédite votre compte en télépompages (1 télépompage = 1 export d'un document).

Consulter les conditions Stripe ↗.

☕ 3.3 Participation libre et consciente (via Ko-Fi)

En dehors de tout achat direct, vous avez la possibilité de soutenir mon travail via la plateforme Ko-Fi. Ce versement est totalement libre, conscient, ponctuel ou récurrent, et sans aucun engagement. Il ne constitue pas un achat commercial et n'apporte aucune contrepartie directe ni crédit de télépompage : il est effectué à titre de soutien bénévole et solidaire à l'indépendance de mes recherches et au projet Apprendly.

Consulter mon profil Ko-Fi ↗.

3.4 Crédits de télépompage & Politique de Fair-Use

Chaque souscription via Stripe crédite une réserve de télépompages. Un télépompage correspond à l'export effectif et définitif d'un document.

Le nombre de télépompages est proportionnel au montant de votre abonnement. Ce chiffre n'est pas indiqué pour ne pas induire de biais lors de votre engagement.

Tant que vous rédigez, ajustez et testez vos arguments à l'écran, aucun télépompage n'est débité. Vous avez également la possibilité d'ajouter des télépompages à votre réserve selon vos besoins.

Ce mécanisme de Fair-Use garantit un usage familial équitable et protège l'infrastructure contre le siphonnage automatisé ou l'aspiration par des robots. Les accès sont strictement destinés à l'usage personnel du foyer.

⚖️ 3.5 Droit de rétractation & exécution immédiate

Conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation ↗, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En débloquant immédiatement l'outil, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours.

🏛️ 3.6 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation ↗ relatifs au règlement amiable des litiges, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation agréé :

CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)

49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS

Tél : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php ↗

Courriel : litiges@cm2c.net

04

04. Protection des Données Personnelles (RGPD) & Autonomie sur votre Appareil

🔒 4.1 Votre vie privée ne me regarde pas (Stockage Local exclusif)

Les outils de la plateforme fonctionnent quasi-intégralement dans votre propre navigateur grâce à la technologie du Stockage Local (localStorage ↗).

Lorsque vous rédigez votre projet éducatif, détaillez la situation de votre enfant, ses éventuels bilans médicaux ou argumentez votre recours RAPO : absolument aucun de ces textes ne quitte votre appareil. Aucune donnée pédagogique, administrative ou sensible relative à un mineur n'est transmise à un serveur distant ni conservée en ligne.

Attention aux conséquences techniques du stockage local :
  • Si vous videz le cache ou les données de navigation de votre navigateur, vos brouillons et saisies locales seront définitivement effacés.
  • Vos données ne se synchronisent pas entre votre téléphone et votre ordinateur : elles résident exclusivement sur l'appareil où vous les avez saisies.

💾 4.2 Données conservées dans la base sécurisée (Supabase)

Dans la base de données sécurisée (Supabase), je ne conserve strictement que votre adresse courriel et votre solde de télépompages (associés à l'identifiant de paiement Stripe).

Ces informations ne sont utilisées qu'à des fins légitimes et exclusives de communication avec la plateforme (envoi du reçu, vérification de votre solde et rétablissement de vos accès). Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou transmission commerciale à des tiers.

Zéro cookie publicitaire

Aucun traceur publicitaire ni outil d'analyse comportementale tiers (Google Analytics, etc.). Zéro cookie nécessitant un bandeau intrusif.

Vos droits d'accès & suppression

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès et d'effacement de votre adresse courriel de facturation : contact@apprendly.net.

M'écrire

Abasse Meliani

Je gère ce projet de manière indépendante et je réponds personnellement à chaque message. Selon mes disponibilités familiales et techniques, cela peut prendre quelques heures comme plusieurs jours. Merci pour votre patience.

Vos informations servent uniquement à vous répondre personnellement par email, sans aucun démarchage commercial.

Questions Fréquentes

Mon travail n'est pas gratuit mais à prix libre et conscient. Ce qui appelle un équilibre entre vos moyens et la rétribution juste de mon travail (coût, temps, compétence, énergie...). La question n'est donc pas pourquoi il faut m'écrire mais : est-ce que vous voulez soutenir mon travail et à quelle hauteur ? C'est un choix d'éthique et de solidarité directe avant d'être une logique commerciale. Si votre foyer ne peut pas contribuer, écrivez-moi simplement : je vous transmets un accès solidaire sans formalisme intrusif.

Le délai légal impératif est de 15 jours calendaires à compter de la notification du refus (le tampon postal de distribution, la date de première présentation du recommandé postal ou de signature électronique faisant foi). Tout recours posté au 16ème jour (tampon postal d'envoi faisant foi) rend le recours forclos et vous prive définitivement du droit de contester devant le Tribunal administratif. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est légalement prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant (art. 642 du Code de procédure civile appliqué en droit administratif).

Non, jamais. Tous les textes rédigés (situation de l'enfant, choix pédagogiques, arguments, diplômes) restent stockés exclusivement dans la mémoire locale de votre navigateur (localStorage). Aucun texte d'enfant n'est transmis ni conservé sur mes serveurs.

1 télépompage correspond à l'export final déchiffré d'un document complet. Tant que vous rédigez ou modifiez à l'écran, aucun télépompage n'est débité. Si vous avez plusieurs enfants ou avez épuisé votre quota, vous pouvez ajouter des télépompages supplémentaires à tout moment via le bouton « + Crédit » du menu.

Non. L'instruction en famille est une obligation d'instruction et de progression, pas un calque de l'école. Exiger des volumes horaires hebdomadaires stricts ou un découpage par matière est un abus manifeste, systématiquement censuré par la jurisprudence dès lors que les apprentissages sont réels.

Selon l'art. L. 131-5 du Code de l'éducation et L. 231-4 du CRPA, le silence gardé pendant plus de 2 mois vaut accord implicite. Ce délai court à compter de la date de réception physique (tampon du guichet ou récépissé postal). Vous êtes alors en droit d'exiger une attestation de décision implicite d'accord (art. L. 232-3 CRPA).

Courriels directs de secours :

Votre Réserve de Télépompages

Chaque télépompage correspond à l'export définitif d'un document.

Solde disponible sur cet appareil :

⚡ Recharger votre réserve

Vous avez plusieurs enfants ou démarches à finaliser ? Vous pouvez recharger votre réserve à tout moment à prix libre et conscient.

€

Paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe · Exécution immédiate conformément aux CGV.

🔑 Vous avez changé d'appareil ou perdu vos accès ?

Entrez l'adresse courriel utilisée lors de votre inscription pour restaurer instantanément votre session et vos télépompages.